CA BORDEAUX 03/07/2013
Jeune homme de 17 ans victime d’un très grave accident de la circulation et d’un très grave traumatisme crânien et dont le déficit fonctionnel permanent a été évalué à 70%.
Le médecin expert avait retenu une aide de tierce personne viagère avec une possibilité d’appel à une personne responsable de surveillance la nuit avec possibilité d’intervention et une aide de 6h de tierce personne active. Le Tribunal et la Cour ont suivi notre demande en ne retenant pas les conclusions du médecin expert et en considérant que la victime même si elle est capable d’accomplir quelques gestes de la vie courante a besoin d’une présence constante dans la mesure où il peut se mettre en danger voire causer des dommages à des tiers si elle est seule sans surveillance la nuit.
Dans ces conditions, la Cour et le Tribunal ont retenu non pas un besoin de 6h de tierce personne par jour, mais de 16h.
Ce jeune traumatisé crânien qui conservait une légère autonomie a donc pu obtenir le capital constitutif correspondant à la tierce personne de 2 330 000 € qui sera versée sous forme de rente mensuelle, la Cour ayant également confirmé l’indemnisation de cette jeune victime traumatisé crânien en lui allouant un capital de plus de 1 300 000 € avec notamment un préjudice professionnel important.