CA Bordeaux 29/05/2017
Dans cet arrêt, le médecin expert avait estimé que la victime pouvait avoir recours au système de la télésurveillance, ce qui n’a donc pas été retenu par la Cour qui a estimé que ce système devait être proscrit car « il ne permet pas d’assurer la sécurité de la victime qui peut avoir besoin d’une aide urgente et ne peut se lever seul, ni utiliser ses bras », la Cour précisant : « que le recours au système de la télésurveillance ne convient pas à un grand blessé qui n’a pas nécessairement un jugement objectif et peut paniquer dans certaines situations et qui, comme en l’espèce, ne peut pas nécessairement appuyer sur un bouton ».
La Cour a donc retenu un besoin d’une assistance 24 h/24 en précisant :
« Dans la mesure où l’importance du handicap justifie le recours aux services d’une association qui est à même d’envoyer un autre auxiliaire de vie si l’intervenant prévu est empêché, et où les tarifs des associations sont identiques s’agissant du jour ou de la nuit, le recours au système de prestataire ne distinguant pas l’aide passive de l’aide active ».
Dans ces conditions, la Cour a indemnisé le taux horaire de la tierce personne sans distinction des aides dites actives ou passives comme souhaite parfois vouloir l’imposer les assureurs.