Actualité

De l’aide humaine spécialisée à l’aide humaine ponctuelle

La Cour de Cassation a eu l’occasion de rappeler que si l’aide humaine nécessaire à la victime atteint d’un handicap lourd devait être spécialisée pour respecter sa dignité et son autonomie pour certains actes essentiels de la vie, la notion de de tierce personne ne saurait correspondre à une définition aussi restrictive (Civ. 2ème , 25/06/2020, n°19-18.263).

En effet, l’existence d’un besoin en aide humaine existe à partir du moment où la victime a besoin d’une personne pour la réalisation de certains actes de la vie courante comme l’aide ponctuelle pour le port de charges lourdes (Civ. 2ème , 06/02/2020, n°18-26.779) .