CA PAU 22/05/2017
Monsieur C., victime d’un accident le 1er novembre 2013, a été indemnisé une première fois en 2007 pour une incapacité de 12 % de déficit fonctionnel permanent avec une incidence professionnelle.
Son dossier a été rouvert par le Cabinet Chambolle pour une action en aggravation compte tenu de ses douleurs et notamment raideurs cervicales majeures et troubles attentionnels pour un déficit fonctionnel permanent majoré à 15 %, l’expert notant que Monsieur C. ayant interrompu sa formation en 2010 en raison de douleurs rachidiennes et l’aggravation cognitive constatée diminuant d’autant les possibilités de reprise professionnelle.
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de DAX du 22 avril 2015, Monsieur C. n’a pas été indemnisé de son préjudice professionnel mais uniquement pour une légère incidence professionnelle de 21 000 €.
La Cour a en revanche retenu une aggravation sur le plan professionnel considérant que du fait de l’aggravation de son préjudice et de ses divers projets de reconversion professionnelle qui ont échoué en raison de ses douleurs cervicales et de ses difficultés attentionnelles, Monsieur C. était bien fondé à solliciter une indemnité de 361 000 € venant compléter la première indemnisation qu’il avait perçu auparavant.