Traumatismes
crâniens
Au-delà de sa spécialité en réparation de préjudice corporel, le Cabinet a une connaissance technique et approfondie en matière d’indemnisation des victimes cérébrolésées de par l’obtention du Diplôme interuniversitaire « Evaluation des Traumatisés crâniens » (cursus aspects médicaux-sociaux et évaluation médico-légale) suivi auprès des universités de Bordeaux et de Paris ainsi que grâce à l’accompagnement juridique des victimes atteintes de ce handicap spécifique depuis de nombreuses années.
L’évaluation du traumatisme crânien est souvent classée en trois groupes de gravité : traumatisme crânien léger (anciennement appelé syndrome subjectif des traumatisés crâniens), modéré ou grave.
Les séquelles d’un traumatisme crânien sont multiples : orthopédiques, psychiques, esthétiques et neurocognitives, elles nécessitent un accompagnement spécialisé.
Quel que soit le degré de gravité du traumatisme crânien, les séquelles qui en découlent sont malheureusement encore mal connues par le corps médical et encore moins bien par le corps médico-légal, empêchant certaines conséquences d’être reconnues par les médecins experts et par les assureurs régleurs lorsqu’il s’agit d’indemniser un traumatisé crânien léger ou modéré dont les séquelles peuvent paraître bénignes mais qui ont pour la victime cérébrolésée et son entourage des conséquences majeures.
Lors d’un traumatisme crânien léger, les différents troubles cognitifs (aphasie, négligence spéciale temporelle, troubles de la mémoire, troubles dysexécutifs cognitifs ou comportementaux, apraxie et agnosies) se traduisent par une fatigabilité accrue et des difficultés importantes tant durant les activités de la vie courante (faire ses courses, organiser ses papiers, gérer l’administratif du foyer, interagir avec autrui) que dans la sphère professionnelle.
Le Cabinet reste donc très vigilant lors des expertises pour que ces séquelles soient retenues et déclarées imputables à l’accident mais aussi pour que les médecins experts évaluent justement lesdites séquelles ainsi que l’ensemble des répercussions qu’elles ont pour le blessé et sa famille.
Cela permet ensuite de parvenir à une juste indemnisation de nombreux postes de préjudices tels que :
- le préjudice professionnel lorsque le blessé aura une activité altérée ou ne pourra plus reprendre l’activité professionnelle qui était la sienne avant son accident ou prétendre à la carrière professionnelle à laquelle il se destinait ;
- l’aide d’une tierce personne, la victime cérébrolésée pouvant nécessiter l’assistance d’une tierce personne qu’il s’agisse d’un membre de sa famille ou non pour l’aider à gérer ses tâches administratives et courantes ou lorsqu’elle nécessite une surveillance permanente pour éviter de se mettre en danger ;
- un déficit fonctionnel permanent spécifique pour les séquelles neurocognitives mêmes pour les traumatismes crâniens légers ne laissant apparaitre aucune trace à l’imagerie ;
D’une manière plus générale, tous les postes de préjudices visées par la nomenclature Dintilhac peuvent être majorés grâce à une juste évaluation des séquelles d’un traumatisme crânien léger.
C’est la raison pour laquelle, une victime cérébrolésée doit bénéficier d’un accompagnement médical, social et juridique adéquat afin de garantir au mieux la défense de ses intérêts.
Le Cabinet vous accompagne durant toute la phase d’évaluation et d’indemnisation de vos préjudices conséquence d’un traumatisme crânio-cérébral.
Récemment le Cabinet a permis de faire retenir l’imputabilité d’un traumatisme crânien léger dans le cadre d’une expertise judiciaire alors qu’elle était réfutée par la compagnie d’assurance garantissant le sinistre compte tenu de l’absence de mention « traumatisme crânien » sur le certificat médical initial.
Par ailleurs, réouvert en aggravation, le Cabinet a permis de rendre imputable une épilepsie post traumatique survenue 20 après l’accident initial et ayant eu de graves conséquences dans la sphère professionnelle de la victime.
La vigilance du Cabinet vous permettra ainsi de faire valoir l’ensemble de vos droits.
L’évaluation chez un enfant traumatisé crânien est extrêmement complexe car le handicap est parfois encore plus invisible chez la jeune victime qui n’a pas encore acquis tous les apprentissages et ne peut exprimer ses difficultés.
Or les enfants sont une population particulièrement à risque étant malheureusement sujets à de nombreux traumatismes crâniens (accident de la circulation, chute, polytraumatisme, maltraitance, syndrome du bébé secoué).
Les séquelles d’un traumatisme crânien chez l’enfant passent malheureusement parfois inaperçues plus il est jeune compte tenu des faibles acquis ou des fonctions qui ne sont pas encore censées être acquises pour son âge.
Le handicap de la jeune victime devient alors non visible.
Or contrairement à la croyance populaire, les aires cérébrales immatures ou en cours de maturation n’ont pas plus de ressources qu’un cerveau adulte pour récupérer après un traumatisme crânien mais sont au contraire plus vulnérables.
Il existe alors un risque majeur de retentissement ultérieur sur le développement cérébral et comportemental de l’enfant.
En effet, les compétences neurocognitives étant fragilisées dès l’enfance, l’enfant cérébrolésé victime va parfois rencontrer de grandes difficultés tout au long de son parcours scolaire l’empêchant d’acquérir le socle de connaissance attendu au cours de sa scolarité.
Cela aura une conséquence importante et directe sur son devenir professionnel puisqu’il deviendra donc un adulte plus vulnérable sur le marché du travail.
Dans ce contexte, le blessé peut parfois, tout en rencontrant de graves difficultés compte tenu de ses troubles du comportement, de concentration, pertes de mémoire et de sa fatigabilité, réussir malgré tout à suivre des études au travers d’un parcours aidé (notamment grâce à des auxiliaires de vie scolaire (AVS), des classes spécialisées (ULIS) ou des aménagements pour les examens (tiers temps)) et obtenir des diplômes pouvant induire en erreur les médecins experts ou conseils de compagnie d’assurance quant à l’appréciation sur son préjudice scolaire et professionnel.
En outre, souvent consolidés trop tôt, les enfants victimes d’un traumatisme crânien sont mal indemnisés voire non indemnisés de leurs préjudices scolaire, universitaire et de formation ou de leur préjudice professionnel.
Là encore, la vigilance du Cabinet rendra visible et imputable le parcours scolaire souvent chaotique, les diplômes moindres obtenus ainsi que les lourdes difficultés d’insertion professionnelle puis rencontrées dans la vie active par le jeune traumatisé crânien permettant l’indemnisation de tous ses préjudices.
De la même manière, les compagnies d’assurance ne retiennent souvent pas d’aide humaine pour les enfants cérébrolésés au prétexte que tout enfant a besoin de l’aide ses parents. L’accompagnement du Cabinet a permis à de nombreuses reprises d’objectiver l’aide supplémentaire nécessaire et spécifique à ce handicap invisible permettant à l’enfant d’avoir un accompagnement de qualité maximisant ses chances de développement et soulageant les familles.
Un traumatisme crânien lourd est parfois moins compliqué à évaluer sur le plan des séquelles et sur le plan professionnel, tant malheureusement la lourdeur du préjudice ne peut que s’imposer à tous. Il n’en demeure pas moins qu’il convient d’être vigilant quant aux besoins de la victime et de sa famille s’agissant de l’aménagement du domicile et de l’accompagnement par une tierce personne spécialisée.
Surtout, dans un tel cas, le traumatisé crânien a nécessairement besoin d’une aide humaine en permanence, c’est là l’un des combats du cabinet qui doit être mené fermement face aux assureurs régleurs pour qui ce poste de préjudice est extrêmement coûteux. Reconnaître aux traumatisés crâniens graves un besoin en aide humaine permanent de 24h/24, c’est lui permettre très souvent de retrouver un chemin de vie et d’épanouissement puisqu’il pourra alors regagner son domicile.
C’est ici la spécificité et la grande compétence du cabinet qui a accompagné de très nombreux blessés leur permettant de regagner leur domicile ou celui de leurs parents, ou de vivre encore dans des maisons collectives gérées par l’Association des Familles des Traumatisés Crâniens (AFTC Avenir). Ces maisons collectives ne sont en vérité que des habitats regroupés en milieu ordinaire et non pas des établissements médicaux-sociaux et d’hébergement. Elles permettent ainsi aux blessés de vivre en colocation et d’aller et venir comme elles le souhaitent entre leurs différents lieux de vie, celui de leurs parents, amis, etc. Il convient donc de fermement s’opposer aux propositions indécentes quant au taux horaire appliqué sur le règlement de ces tierces personnes afin de protéger le blessé et surtout de le restaurer dans ses droits d’aller et venir comme ils le souhaitent.
Nous avons obtenu de très nombreuses décisions importantes où les Tribunaux, Cours d’appel et de Cassation rappelaient que quel que soit le mode de vie du blessé, si son besoin en tierce personne est de 24h/24, l’assureur est tenu de régler une rente mensuelle à hauteur de ce besoin. (cf notre jurisprudence).
De même que nous avons pu faire admettre auprès des Tribunaux et des Cours d’appel que la mise en place d’une télésurveillance pendant les périodes de nuit ne correspondait pas aux besoins, notamment des séquelles d’un traumatisé crânien qui n’est pas à même de déclencher ladite télésurveillance. Nous avons donc obtenu des décisions où les Tribunaux et Cours reconnaissaient un besoin de tierce personne 24h/24 alors que les médecins experts avaient évalué ce besoin à raison de 12h par jour et le reste en télésurveillance.
La spécificité des séquelles des traumatisé crâniens graves fait que les magistrats grâce à notre intervention et nos explications ont compris qu’il était absolument impossible de laisser les traumatisés crâniens graves avec uniquement une possibilité de télésurveillance ou de téléalarme pendant la nuit alors que justement le blessé avait nécessairement besoin d’une tierce personne afin qu’il soit tout simplement aidé pour ses actes les plus élémentaires de la vie quotidienne puisqu’il n’était pas à même de se déplacer, de se lever.
Accompagnement contentieux annexes
Bien souvent, les clients du Cabinet sont confrontés à des difficultés à voir reconnaître leur qualité d’handicapés devant les MDPH et notamment se voir allouer l’allocation adulte handicapé. Dans ce cas-là, le taux d’incapacité retenu par le médecin conseil de la MDPH n’aura pas été suffisamment haut.
Un recours est alors possible devant le Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité afin de solliciter une nouvelle expertise et que soit révisé ce taux ou en tout état de cause voir reconnaître comme remplies les conditions d’attribution de cette allocation adulte handicapé. (TCI).
De la même façon, il est possible pour la victime de solliciter une nouvelle expertise médicale visant à voir augmenter le taux d’invalidité retenu par le médecin conseil de l’organisme social (CPAM, MSA, etc.), ce qui a pour but d’augmenter le montant de sa pension d‘invalidité ou de sa rente accident du travail. Le Cabinet intervient alors devant la juridiction compétente, TCI ou Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
Les proches de blessés très lourdement handicapés à la suite de leur accident se voient parfois confrontés à la nécessité de mettre leurs proches sous protection juridique.
Lors de cette procédure et de l’audience se tenant devant le Juge des Tutelles, le Cabinet Chambolle peut être bien évidemment présent aux côtés de la famille afin de s’assurer de la conformité de la décision qui sera prise et de son adéquation avec la situation de la victime.