Accidents
collectifs

Les accidents collectifs désignent tout accident dans lequel est impliqué un moyen de transport en commun tel que le train, le bus ou encore l’avion.

La jurisprudence reconnait leur spécificité en termes de préjudices subis par les victimes directes et leurs proches.

Le cabinet CHAMBOLLE & ASSOCIES les accompagne dans ce parcours, sur le plan pénal et indemnitaire.

Fort de son expérience, le cabinet est en capacité de mettre en place un process répondant à la spécificité du suivi de dossiers d’accidents collectifs tant sur le plan pénal qu’indemnitaire.

En outre, une cellule dédiée à l’accompagnement des victimes directes, dont le traumatisme très spécifique nécessite une attention toute particulière, peut être mise en place rapidement au sein de l’équipe.

Le cabinet CHAMBOLLE & ASSOCIES est d’ailleurs référencé par La Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’Accidents Collectifs, la FENVAC : www.fenvac.com

A titre d’exemple, les avocats interviennent d’ores et déjà dans les accidents collectifs de car qui se sont produits à Puisseguin en 2015 et à Rochefort en 2016 :

Le Cabinet intervient dans l’intérêt des victimes de l’accident collectif de car de PUISSEGUIN qui s’est déroulé 23 octobre 2015 et lors duquel 43 personnes sont malheureusement décédées et 8 autres grièvement blessés.

Un collectif des victimes de PUISSEGUIN s’est rapidement mis en place grâce à l’intervention de la FENVAC et aux avocats du collectif dont le Cabinet CHAMBOLLE & ASSOCIES.

Nous avons obtenu, en premier lieu et très rapidement, un accord d’indemnisation de l’ensemble des victimes directes pour un montant global de plus de 11 millions d’euros, concernant l’indemnisation de plus de 500 victimes directes ou indirectes. C’est la première fois en France qu’un accord règle à l’amiable le fait de dédommager des préjudices d’attente pour les familles et de mort imminente pour les victimes directes.

Actuellement, le cabinet met tout en œuvre pour que les responsabilités éventuelles puissent être évoquées devant le juge pénal près le Tribunal Judiciaire de Libourne. En effet, un appel a été interjeté pour contester l’ordonnance de non-lieu rendue par le Juge d’Instruction le 14 octobre 2021.

Le Cabinet intervient également au soutien des victimes dans l’accident collectif de l’autocar scolaire de ROCHEFORT du 11 février 2016 lors duquel 6 victimes entre 15 et 18 ans ont malheureusement été tuées et 2 autres blessées.

Le cabinet, de par son implication, participe au plus près et en collaboration avec les autres conseils de victimes, à obtenir la plus juste indemnisation.

Il s’agit en effet ici sur le plan indemnitaire que soit pris en considération le caractère collectif de cet accident mais aussi sa particularité en raison du très jeune âge des victimes.

Sur le plan pénal, le Juge d’Instruction près le Tribunal Judiciaire de La Rochelle a ordonné le renvoi du conducteur devant la chambre correctionnelle pour homicide involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation particulière de prudence ou de sécurité.

Un procès se tiendra donc à la fin du mois de mars 2022.

Accompagnement contentieux annexes

Bien souvent, les clients du Cabinet sont confrontés à des difficultés à voir reconnaître leur qualité d’handicapés devant les MDPH et notamment se voir allouer l’allocation adulte handicapé. Dans ce cas-là, le taux d’incapacité retenu par le médecin conseil de la MDPH n’aura pas été suffisamment haut.

Un recours est alors possible devant le Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité afin de solliciter une nouvelle expertise et que soit révisé ce taux ou en tout état de cause voir reconnaître comme remplies les conditions d’attribution de cette allocation adulte handicapé. (TCI).

De la même façon, il est possible pour la victime de solliciter une nouvelle expertise médicale visant à voir augmenter le taux d’invalidité retenu par le médecin conseil de l’organisme social (CPAM, MSA, etc.), ce qui a pour but d’augmenter le montant de sa pension d‘invalidité ou de sa rente accident du travail. Le Cabinet intervient alors devant la juridiction compétente, TCI ou Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Les proches de blessés très lourdement handicapés à la suite de leur accident se voient parfois confrontés à la nécessité de mettre leurs proches sous protection juridique.

Lors de cette procédure et de l’audience se tenant devant le Juge des Tutelles, le Cabinet Chambolle peut être bien évidemment présent aux côtés de la famille afin de s’assurer de la conformité de la décision qui sera prise et de son adéquation avec la situation de la victime.

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