Accidents
de la route
Le Cabinet CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocat spécialisé en accident de la route, vous propose ainsi d’assister toute victime d’accident de la route que celle-ci fasse le choix d’agir amiablement et directement auprès de l’assureur du tiers responsable ou de faire valoir ses droits devant la juridiction compétente (civile, administrative ou pénale) dans le cadre d’une procédure contentieuse.
L’indemnisation des victimes d’accidents de la route dans lesquels un véhicule terrestre à moteur est impliqué est régie par la Loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter, qui a mis en place le principe du droit à indemnisation intégrale de toute victime d’un accident de la route.
Ainsi, l’indemnisation lors d’un accident de la route, impliquant un tiers responsable que celle-ci soit piéton, cycliste, passager transporté ou encore conducteur de voiture, scooter ou moto est complète et automatique sur le fondement de la loi susmentionnée.
Toutefois, et s’agissant plus précisément du conducteur victime, ce droit à indemnisation intégrale est subordonné à l’absence de faute de sa part. Ainsi, dans l’hypothèse où serait caractérisée l’existence d’une ou plusieurs infractions au Code de la route ayant contribué à la survenance de l’accident, le conducteur victime peut voir diminué partiellement ou exclu totalement son droit à indemnisation.
Ces situations méritent une attention toute particulière et des conseils avisés d’un avocat spécialisé en ce qu’elles conditionnent l’étendue du droit à indemnisation de la victime.
Ce droit à indemnisation intégral a également été étendu aux victimes par ricochet c’est-à-dire l’entourage le plus proche de la victime principale (parents, conjoint, enfants, grands-parents) qui peuvent ainsi espérer obtenir une indemnisation de leurs préjudices d’affection, leurs préjudices économiques ou encore les frais qu’ils ont été amenés à engager dans les suites de l’accident.
Pour garantir cette indemnisation, le législateur a consacré l’obligation d’assurer les véhicules terrestres à moteur. C’est ainsi que le débiteur de la réparation, en pratique l’assureur de l’auteur des dommages, ne pourra échapper à sa dette et sera tenu de proposer à la victime le versement de premières provisions, l’organisation d’une expertise amiable et enfin d’adresser une proposition d’indemnisation conformément aux dispositions du Code des assurances.
Il subsiste néanmoins un nombre important d’automobilistes non assurés. Aussi, et dans une logique protectionniste à l’égard des victimes, le législateur a ouvert à ces derniers la possibilité de solliciter la réparation des préjudices nés d’un auteur non identifié ou non assuré auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui sera également tenu de formuler une proposition d’indemnisation.
C’est ainsi qu’une majorité de victimes d’accident de la route, non assistées par un avocat spécialisé, acceptent des indemnisations amiables bien trop faibles à la suite d’expertises médicales hâtives confiées aux médecins des organismes payeurs.
L’intervention d’un avocat, spécialisé en accident de la route, a donc un impact majeur sur le processus indemnitaire et donc les sommes allouées à la victime.
Accompagnement contentieux annexes
Bien souvent, les clients du Cabinet sont confrontés à des difficultés à voir reconnaître leur qualité d’handicapés devant les MDPH et notamment se voir allouer l’allocation adulte handicapé. Dans ce cas-là, le taux d’incapacité retenu par le médecin conseil de la MDPH n’aura pas été suffisamment haut.
Un recours est alors possible devant le Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité afin de solliciter une nouvelle expertise et que soit révisé ce taux ou en tout état de cause voir reconnaître comme remplies les conditions d’attribution de cette allocation adulte handicapé. (TCI).
De la même façon, il est possible pour la victime de solliciter une nouvelle expertise médicale visant à voir augmenter le taux d’invalidité retenu par le médecin conseil de l’organisme social (CPAM, MSA, etc.), ce qui a pour but d’augmenter le montant de sa pension d‘invalidité ou de sa rente accident du travail. Le Cabinet intervient alors devant la juridiction compétente, TCI ou Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
Les proches de blessés très lourdement handicapés à la suite de leur accident se voient parfois confrontés à la nécessité de mettre leurs proches sous protection juridique.
Lors de cette procédure et de l’audience se tenant devant le Juge des Tutelles, le Cabinet Chambolle peut être bien évidemment présent aux côtés de la famille afin de s’assurer de la conformité de la décision qui sera prise et de son adéquation avec la situation de la victime.