Tribunal Judiciaire Bordeaux 27/05/2020
Dans ce jugement aujourd’hui définitif, le Tribunal a fixé une rente mensuelle au titre de la
tierce personne d’un montant de 21 777,48 €.
Ce montant extrêmement important a été alloué à une victime atteinte d’un traumatisme crânien
grave et dont le besoin a été évalué par les médecins experts à 24h/24. Cependant, le Tribunal indique :
« Le nombre d’heures réglé est donc légèrement à ce qui a été retenu par l’expert mais correspond à un besoin de deux personnes à certains moments de la journée… ».
Le Tribunal a accepté d’aller au-delà des conclusions du médecin expert et a donc alloué une rente mensuelle tierce personne avec un taux horaire largement supérieur à celui généralement alloué par la jurisprudence à savoir un taux horaire de 30 € de l’heure.
Le Tribunal a souhaité motiver sa décision en rappelant ce principe :
« Compte tenu de la gravité du handicap de Monsieur X., il ne peut être reproché aux consorts X. d’avoir recours à une association spécialisée dans la prise en charge du grand handicap.
Les factures produites correspondent au coût réel des besoins en assistance par tierce personne, de telle sorte qu’elles constituent une base sérieuse d’indemnisation intégrale du préjudice ».
Ici le Tribunal a accepté d’indemniser intégralement le préjudice de la victime lui permettant ainsi de continuer de vivre à domicile.