Préconisations quant à la reprise des expertises médicales
Par un communiqué en date du 24 avril 2020, l’ANAMEVA (Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d’Accident), confortée par un communiqué du Conseil National de l’Ordre des Médecins en date du 17 Mars 2020, se déclarant « favorable à la reprise des expertises médicales », a précisé l’importance de la reprise de des expertises pour les victimes dans le cadre de leur processus indemnitaire et fait part de recommandations claires quant aux modalités de cette reprise.
Bien évidemment, les Avocats intervenant en matière de Droit de la santé, en réparation du dommage corporel et assistant ces mêmes victimes sont favorables à la reprise des expertises médicales amiables, ou judiciaires, s’associant aux préconisations de l’ANAMEVA.
Il est rappelé, en introduction, l’importance du respect des victimes dans le cadre de leur processus d’indemnisation, et dans ce cadre-là, l’importance pour eux de se faire assister par un médecin conseil et un Avocat spécialiste notamment au décours des opérations d’expertise.
Malgré tout, eu égard à la crise sanitaire, il est fondamental de s’assurer que toutes les mesures de base, protection des acteurs présents lors des opérations d’expertise, soient respectées : mesures-barrière, et distanciation notamment.
Seront préconisés :
«en amont et lors des opérations d’expertise, la mise en place et le respect strict des mesures de base suivantes :
– Questionnement téléphonique préalable à la réunion d’expertise sur d’éventuels symptômes (fièvre, toux, diarrhée …..) d’un patient, ce qui ferait annuler la réunion.
– Recueil de l’accord des participants sur le strict respect des mesures de prévention et de protection,
– Pas de rendez-vous qui s’enchainent pour éviter le croisement de personnes dans le Cabinet (entre une demi-heure et une heure, entre la fin et le début de deux rendez-vous),
– Port du masque obligatoire pour tous les protagonistes en présence, dés l’entrée dans le Cabinet jusqu’à la sortie,
– Mise à disposition et application de gel hydroalcoolique sur les mains de tous, dés l’entrée dans le Cabinet, et renouvelée à chaque occasion.
– Adaptation du nombre de participants selon la configuration du Cabinet, avec distanciation physique supérieure à deux bras tendus entre tous les protagonistes, à tous moments.
– Pas de station assise en salle d’attente (entrée la plus rapide dans le cabinet), aucune revue à feuilleter, aucun objet à toucher, rappel des consignes de distanciation, de gestes barrière, « ne toucher à rien »…..
– Consignes affichées sur l’entrée du cabinet, rappel oral des consignes dés le début de la réunion,
– Sièges disposés à des distances strictement supérieures à 1 mètre, en fait, le plus éloigné possible,
– Examen clinique pratiqué par un seul médecin, avec lavages répétés des mains de l’examinateur, lavages au gel hydroalcoolique avant, et après l’examen de la table d’examen, et de tous les instruments utilisés lors de l’examen clinique,
– Examen clinique limité et pragmatique, avec accord des médecins aux zones anatomiques strictement indispensables à l’établissement des séquelles, »
Le but étant, en préservant la sécurité de tous, de respecter les droits de chacun sans oublier jamais le principe du contradictoire !