CA PARIS 26/02/2018
La Cour a considéré que la victime devait être indemnisée de son préjudice professionnel à hauteur des revenus qu’elle percevait avant sa démission compte tenu de son parcours professionnel.
En effet, la Cour a estimé que sans la survenance de l’accident, après une période de recherches d’emplois évaluée à 6 mois à compter de son retour de vacances, la victime aurait certainement retrouvé un emploi. La Cour a donc pu constater que compte tenu des séquelles dont demeurait atteint cette victime, cette dernière ne pouvait donc retrouver un emploi.
La Cour a donc accepté une indemnisation de la victime à hauteur des revenus qu’elle percevait avant sa démission de l’ordre de 2.000€, soit un capital de 250.000€ jusqu’à l’âge de 65 ans.
En outre, la Cour a indemnisé la perte de droits à la retraite puisqu’il a été démontré que cette victime n’avait cotisé que 100 trimestres de cotisation, ce qui correspondrait à une perte de droits à la retraite évaluée à 397.000€.
En effet, la Cour a accepté de considérer que la victime percevrait une retraite diminuée de 50% compte tenu de la survenance de l’accident.